Les deux sections constituées par la commission des sanctions

Deuxième section

Les deux sections constituées par la commission des sanctions

Deuxième section

désigné par la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

membre de la commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers

Vu les lettres du premier président de la Cour de cassation du

du

La composition de la commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers est la suivante

Les deux sections constituées par la commission des sanctions

Deuxième section

désigné par le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

membre de la commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers

Vu les lettres du premier président de la Cour de cassation du

du

La composition de la commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers est la suivante

membres de la commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers

à raison de leur compétence financière et juridique ainsi que leur expérience en matière d'appel public à l'épargne et d'investissement de l'épargne dans des instruments financiers